Noir Bottines Femme 4783gloveblack it Cuir Fru qTxtwgAHXn Noir Bottines Femme 4783gloveblack it Cuir Fru qTxtwgAHXn Noir Bottines Femme 4783gloveblack it Cuir Fru qTxtwgAHXn Noir Bottines Femme 4783gloveblack it Cuir Fru qTxtwgAHXn
Noir 4783gloveblack Fru Femme it Cuir Bottines

Le producteur ou l’organisateur d’un spectacle qui utilise de la musique enregistrée doit contacter la SPEDIDAM préalablement à cette utilisation.

Celle-ci lui adresse un accord l’autorisant à utiliser la musique enregistrée au cours des spectacles concernés.

La SPEDIDAM propose deux types d’accord :

–Un accord par spectacle* les autorisant à utiliser des musiques enregistrées déterminées au cours de toutes les représentations d’un spectacle spécifique, sans limitation dans le temps.

–Un accord longue durée* (5 ans) autorisant toute utilisation de musique enregistrée pour tous les spectacles.

L’accord longue durée permet à celui qui a la charge du paiement des droits des artistes-interprètes, (organisateur ou producteur) de bénéficier d’un abattement de 20 % sur la redevance à verser à la SPEDIDAM.

Procédure de déclaration

Le producteur ou l’organisateur doit déclarer tous les trimestres, à l’aide d’un bordereau*, l’utilisation de musique enregistrée dans ses spectacles. Il communique à la SPEDIDAM, le cas échéant, les coordonnées des structures qui se sont engagées à s’acquitter des droits des artistes-interprètes et les justificatifs correspondants.

it 4783gloveblack Femme Cuir Bottines Fru Noir
Contact du service droits du spectacle vivant

Pour toute question ou demande relative à l’utilisation de musique enregistrée pour la sonorisation d’un spectacle vivant, veuillez prendre contact avec le service droits du spectacle vivant de la SPEDIDAM :
-par mail à l’adresse : spectaclevivant@spedidam.fr
-ou par téléphone : 01 44 18 58 52

4783gloveblack Femme Cuir Noir Bottines Fru it Documents et formulaires à télécharger

Imprimé pour accord

Bordereau déclaratif

Formulaire d’accord par spectacle

Tarifs

Bottines Noir it Fru Femme 4783gloveblack Cuir