Roldán Sur Pelle En Chaussure Boucle Multicolore Avec Type Couleurs Une Manoletina Deux La Combinée HznUq7T Roldán Sur Pelle En Chaussure Boucle Multicolore Avec Type Couleurs Une Manoletina Deux La Combinée HznUq7T
Boucle Multicolore Deux Combinée Manoletina Couleurs Pelle Roldán Chaussure En Sur Une Avec Type La

Le producteur ou l’organisateur d’un spectacle qui utilise de la musique enregistrée doit contacter la SPEDIDAM préalablement à cette utilisation.

Celle-ci lui adresse un accord l’autorisant à utiliser la musique enregistrée au cours des spectacles concernés.

La SPEDIDAM propose deux types d’accord :

–Un accord par spectacle* les autorisant à utiliser des musiques enregistrées déterminées au cours de toutes les représentations d’un spectacle spécifique, sans limitation dans le temps.

–Un accord longue durée* (5 ans) autorisant toute utilisation de musique enregistrée pour tous les spectacles.

L’accord longue durée permet à celui qui a la charge du paiement des droits des artistes-interprètes, (organisateur ou producteur) de bénéficier d’un abattement de 20 % sur la redevance à verser à la SPEDIDAM.

Procédure de déclaration

Le producteur ou l’organisateur doit déclarer tous les trimestres, à l’aide d’un bordereau*, l’utilisation de musique enregistrée dans ses spectacles. Il communique à la SPEDIDAM, le cas échéant, les coordonnées des structures qui se sont engagées à s’acquitter des droits des artistes-interprètes et les justificatifs correspondants.

La Pelle Une Sur Manoletina Chaussure Deux En Boucle Avec Roldán Multicolore Type Combinée Couleurs
Contact du service droits du spectacle vivant

Pour toute question ou demande relative à l’utilisation de musique enregistrée pour la sonorisation d’un spectacle vivant, veuillez prendre contact avec le service droits du spectacle vivant de la SPEDIDAM :
-par mail à l’adresse : spectaclevivant@spedidam.fr
-ou par téléphone : 01 44 18 58 52

Chaussure En Couleurs La Boucle Manoletina Sur Une Type Roldán Combinée Multicolore Pelle Avec Deux Documents et formulaires à télécharger

Imprimé pour accord

Bordereau déclaratif

Formulaire d’accord longue durée

Formulaire d’accord par spectacle

Tarifs

Sur Pelle Couleurs Boucle Roldán Manoletina Multicolore Avec Chaussure Combinée Deux En Une Type La