white Under Mineral Glacier Rn De Drift Armour Homme Gray Ua Chaussures 1288060 002 Cours qxwrC4qOf white Under Mineral Glacier Rn De Drift Armour Homme Gray Ua Chaussures 1288060 002 Cours qxwrC4qOf white Under Mineral Glacier Rn De Drift Armour Homme Gray Ua Chaussures 1288060 002 Cours qxwrC4qOf white Under Mineral Glacier Rn De Drift Armour Homme Gray Ua Chaussures 1288060 002 Cours qxwrC4qOf white Under Mineral Glacier Rn De Drift Armour Homme Gray Ua Chaussures 1288060 002 Cours qxwrC4qOf white Under Mineral Glacier Rn De Drift Armour Homme Gray Ua Chaussures 1288060 002 Cours qxwrC4qOf
De Armour Glacier Gray white Chaussures Mineral 002 Homme 1288060 Cours Rn Drift Under Ua

Le producteur ou l’organisateur d’un spectacle qui utilise de la musique enregistrée doit contacter la SPEDIDAM préalablement à cette utilisation.

Celle-ci lui adresse un accord l’autorisant à utiliser la musique enregistrée au cours des spectacles concernés.

La SPEDIDAM propose deux types d’accord :

–Un accord par spectacle* les autorisant à utiliser des musiques enregistrées déterminées au cours de toutes les représentations d’un spectacle spécifique, sans limitation dans le temps.

–Un accord longue durée* (5 ans) autorisant toute utilisation de musique enregistrée pour tous les spectacles.

L’accord longue durée permet à celui qui a la charge du paiement des droits des artistes-interprètes, (organisateur ou producteur) de bénéficier d’un abattement de 20 % sur la redevance à verser à la SPEDIDAM.

Procédure de déclaration

Le producteur ou l’organisateur doit déclarer tous les trimestres, à l’aide d’un bordereau*, l’utilisation de musique enregistrée dans ses spectacles. Il communique à la SPEDIDAM, le cas échéant, les coordonnées des structures qui se sont engagées à s’acquitter des droits des artistes-interprètes et les justificatifs correspondants.

Homme Armour 002 white De Under Drift Gray Glacier Ua Mineral Cours Chaussures Rn 1288060
Contact du service droits du spectacle vivant

Pour toute question ou demande relative à l’utilisation de musique enregistrée pour la sonorisation d’un spectacle vivant, veuillez prendre contact avec le service droits du spectacle vivant de la SPEDIDAM :
-par mail à l’adresse : spectaclevivant@spedidam.fr
-ou par téléphone : 01 44 18 58 52

Chaussures Glacier Ua Rn Gray Under Cours Mineral Armour Homme 002 De white Drift 1288060 Documents et formulaires à télécharger

Imprimé pour accord

Bordereau déclaratif

Formulaire d’accord par spectacle

Tarifs

Glacier Gray Drift Homme 002 De Under Cours 1288060 white Ua Chaussures Armour Mineral Rn