Piscine Raider Colores Plage R82208 De Infinity Rider Chaussures varios Multicolore Chanclas Adulte Thong Bleu Et 23563 Mixte 8Y86Hx Piscine Raider Colores Plage R82208 De Infinity Rider Chaussures varios Multicolore Chanclas Adulte Thong Bleu Et 23563 Mixte 8Y86Hx Piscine Raider Colores Plage R82208 De Infinity Rider Chaussures varios Multicolore Chanclas Adulte Thong Bleu Et 23563 Mixte 8Y86Hx Piscine Raider Colores Plage R82208 De Infinity Rider Chaussures varios Multicolore Chanclas Adulte Thong Bleu Et 23563 Mixte 8Y86Hx Piscine Raider Colores Plage R82208 De Infinity Rider Chaussures varios Multicolore Chanclas Adulte Thong Bleu Et 23563 Mixte 8Y86Hx Piscine Raider Colores Plage R82208 De Infinity Rider Chaussures varios Multicolore Chanclas Adulte Thong Bleu Et 23563 Mixte 8Y86Hx
Rider Bleu Chaussures Infinity Piscine varios Chanclas R82208 Mixte Colores Plage De Adulte Et Raider Multicolore 23563 Thong

Le producteur ou l’organisateur d’un spectacle qui utilise de la musique enregistrée doit contacter la SPEDIDAM préalablement à cette utilisation.

Celle-ci lui adresse un accord l’autorisant à utiliser la musique enregistrée au cours des spectacles concernés.

La SPEDIDAM propose deux types d’accord :

–Un accord par spectacle* les autorisant à utiliser des musiques enregistrées déterminées au cours de toutes les représentations d’un spectacle spécifique, sans limitation dans le temps.

–Un accord longue durée* (5 ans) autorisant toute utilisation de musique enregistrée pour tous les spectacles.

L’accord longue durée permet à celui qui a la charge du paiement des droits des artistes-interprètes, (organisateur ou producteur) de bénéficier d’un abattement de 20 % sur la redevance à verser à la SPEDIDAM.

Procédure de déclaration

Le producteur ou l’organisateur doit déclarer tous les trimestres, à l’aide d’un bordereau*, l’utilisation de musique enregistrée dans ses spectacles. Il communique à la SPEDIDAM, le cas échéant, les coordonnées des structures qui se sont engagées à s’acquitter des droits des artistes-interprètes et les justificatifs correspondants.

Mixte 23563 De Rider Piscine Colores Infinity R82208 Thong Chanclas Multicolore Raider Bleu Et Adulte varios Chaussures Plage
Contact du service droits du spectacle vivant

Pour toute question ou demande relative à l’utilisation de musique enregistrée pour la sonorisation d’un spectacle vivant, veuillez prendre contact avec le service droits du spectacle vivant de la SPEDIDAM :
-par mail à l’adresse : spectaclevivant@spedidam.fr
-ou par téléphone : 01 44 18 58 52

Colores Bleu Raider Mixte De Rider Plage Thong 23563 Infinity Adulte Chanclas Multicolore Piscine R82208 Chaussures Et varios Documents et formulaires à télécharger

Imprimé pour accord

Bordereau déclaratif

Formulaire d’accord longue durée

Formulaire d’accord par spectacle

Tarifs

Chaussures Thong Rider Bleu Infinity R82208 Colores Raider De Chanclas Et Mixte Plage Piscine 23563 varios Multicolore Adulte